Nos garanties
Dog Club s'engage à garantir les chiots en vente
Article 1 : pendant 30 jours à compter du jour de la livraison : Dans le cas d’une maladie mortelle ou gravement invalidante et liée d’une manière évidente à un antécédent à la vente, ou d’un vice caché entraînant la mort ou la grave invalidité ou d’un vice rédhibitoire cité à l’Article 285-1 du Code Rural.
LA GARANTIE S'APPLIQUERA EXCLUSIVEMENT DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
La maladie devra être constatée par un vétérinaire dans les 30 jours qui suivent la vente. L’acheteur devra dans les 5 jours qui suivront l’examen vétérinaire et sous réserve de l’examen du vétérinaire du vendeur, rendre cet animal au vendeur et lui remettre le certificat vétérinaire établissant la maladie ou le défaut décelé.
Le chiot sera alors remplacé ou remboursé et ceci au choix du client.
Dans tous les cas, LES FRAIS VÉTÉRINAIRES ENGAGÉS PAR L’ACHETEUR RESTERONT A LA CHARGE DE CE DERNIER qui, pour les limiter, retournera au plus tôt le chiot malade au vendeur. La reprise du chiot sera possible 7/7 jours (le lundi, le chiot sera remis directement, après nous avoir prévenu par e-mail au : dogclub.sas@gmail.com, chez l'un de nos vétérinaires qui suivent notre établissement : coordonnées portées sur l'acte d'achat.). L'animal ne sera pas laissé sans soin. Le vendeur se réserve le droit de demander un certificat vétérinaire mettant en cause la garantie, de faire procéder à une contre visite ou autopsie par le laboratoire départemental avant tout remboursement ou remplacement.
Article 2 : Les déplacements seront à la charge de l'acheteur quelle que soit la distance.En dehors de l’Article 1er cité ci-dessus ou encore de conditions particulières écrites, le vendeur ne sera tenu à aucune garantie.Tout litige, toute contestation devront être traité par courriers A-R ou par E-mail.
Article 3 : En sa qualité de détenteur de l’animal, l’acheteur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité à compter de la date de livraison et/ou d'enlèvement au magasin.
Article 4 : A la livraison ont été remis et commentés : Un carnet de santé ou un passeport européen, un certificat vétérinaire de bonne santé, une fiche conseil élémentaire pour l’élevage de votre chiot, une fiche caractéristiques, besoins biologiques, comportementaux, hébergement, estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal et des conseils pour l’encouragement à la stérilisation du chien, et le contrat de vente et de garantie qui fait office de facture et de titre de propriété.
Article 5 : Le chiot ou chien sera considéré comme un animal familier, chien d’apparence à une race conformément à l’arrêté du 31 juillet 2012, Donc n’appartient pas à une race car n’a pas de pedigree et non inscrit au Livre des Origines Françaises, non destiné à la reproduction ou à un travail spécifique, uniquement destiné à la compagnie et n'est absolument pas destiné à la reproduction.
Article 6 : L'acheteur s'engage à donner de bons soins, à suivre la notice conseil élémentaire et d'alimentation (Page verte de Fiche conseils élémentaires). L’acquéreur s’engage à détenir l’animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales prévues aux articles L.214-1 à L.214-3 du code rural.
Article 285-1 du Code Rural : sont réputées vices rédhibitoires, pour l’espèce canine :
La maladie de carré
L’Hépatite contagieuse
La parvovirose canine
La dysplasie coxofémorale
L’ectopie testiculaire pour chiots âgés de plus de 6 mois (cédé à plus de 6 mois)
L’atrophie rétinienne
